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Des articles sont publiés régulièrement concernant les procédures de divorce, la jurisprudence applicable en matière de licenciement, d'harcèlement, de modification du contrat de travail, de rupture de cdd, de cdi,de protection du salarié pendant un arrêt de travail etc.
FAQ/AVIS CLIENTS
Si vous souhaitez discuter de certains points de droit (divorce, droit de l'enfant, harcèlement, licenciement, cdd, heures supplémentaires, discrimination, inégalité salariale, procédure de licenciement pour inaptitude, pour faute grave ou lourde) donner votre avis sur les publications, sur les procédures ou sur le Cabinet, merci de laisser un commentaire s'il vous plait.
Publié le 25/11/2013   |   Mis à jour le 13/12/2013
Les prud'hommes comment cela se passe? comment le saisir, a quoi servent l'audience de conciliation et l'audience de jugement?
Devant le Conseil de Prud'hommes, la représentation par avocat n'est pas obligatoire. Toutefois, certains aspects du droit du travail sont très complexes et nécessitent l'intervention d'un spécialiste. Certaines demandes déterminantes pourraient être omises. Les Conseillers sont des juges non professionnels. Ils siègent en parité employeur/salarié. Pour saisir le Conseil de Prud'hommes, il est conseillé de retirer un formulaire directement au greffe de la juridiction. En effet, il est...
Publié le 25/11/2013   |   Mis à jour le 28/11/2018
Comment faire pour divorcer à l'amiable? quels délais, dois je être présent?
Un seul avocat est nécessaire pour une procédure de divorce par consentement mutuel communément appelée "divorce à l'amiable". Il s'agit de la procédure la plus rapide car une seule audience est nécessaire. Ce divorce consiste en la rédaction d'une convention qui sera homologuée par le juge officialisant ainsi le divorce. L'avocat chargé de la rédaction de cette convention définira avec les époux les conséquences du divorce pour les époux et pour les enfants....
Publié le 25/11/2013   |   Mis à jour le 13/12/2013
DANS QUELLES CONDITIONS PEUT ON MODIFIER UN CONTRAT DE TRAVAIL?
  L’employeur ne peut pas imposer à un salarié sans son accord, la modification de son contrat de travail mais peut, dans l’exercice de son pouvoir de direction, décider unilatéralement d’un changement de ses conditions de travail (sauf en ce qui concerne les salariés protégés).   Aussi, lorsqu’il est nécessaire d’adapter les dispositions contractuelles aux besoins de l’entreprise, il est important de savoir si les modifications apportées bouleversent l’économie...
Publié le 31/01/2013   |   Mis à jour le 25/11/2013
la modification du contrat de travail en pratique
LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR MOTIF NON ECONOMIQUE :
  Afin d’appréhender au mieux la notion de modification du contrat de travail pour motif non économique, et d’identifier chaque situation, un quizz jurisprudentiel s’impose... A VOTRE AVIS  S'agit il d'une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié ou d'une simple modification du contrat de travail, si l'employeur décide de:   - changer l’horaire de travail d’un cadre dirigeant, le...
Publié le 31/01/2013   |   Mis à jour le 25/11/2013
la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
LA RUPTURE CONVENTIONNNELLE DU CDI    « L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties. » (Article L1237-11 du code du travail).   Avec la Loi° 2008-596 du 25 juin 2008, le législateur souhaite mettre un terme au « licenciement négocié », pratique courante mais risquée,...
Publié le 31/01/2013
Les juridictions
Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions : La compétence de l’ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l’administration (Etat, collectivités locales, services publics…). La juridiction suprême de l’ordre administratif est le Conseil d’Etat. La compétence de l’ordre judiciaire couvre les litiges en matière civile et en matière pénale, à savoir les litiges entre particuliers, les litiges commerciaux ou les infractions au code pénal. La juridiction suprême de cet ordre est la Cour de cassation. La compétence de la juridiction...
Publié le 03/01/2013
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est acceptée par le cabinet de Maître OTT RAYNAUD.Cela vous permettra d'être assité gratuitement ou presque pour les procédures que vous souhaitez engager. Le bénéfice de l'aide juridictionnelle communément appelé "avocat gratuit" vous est offert si vous avez des revenus modestes.     Il s'agit d'une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou...
Publié le 03/01/2013   |   Mis à jour le 13/12/2013
La relation entre le client et l'avocat
Le choix de l’avocat :
Choisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale. Les connaissances et la spécialité de l’avocat sont des critères majeurs mais sa personnalité est également un élément déterminant dans le choix de l’avocat. L’avocat étant amené à intervenir sur des sujets qui peuvent s’avérer particulièrement personnels, tels que les relations familiales, les successions, les questions financières, il sera en possession d'informations...
Publié le 03/01/2013
Le cout de l'avocat
En cas de procédure judiciaire, qu’elle soit engagée par vous ou par votre adversaire, vous avez pouvez être obligé de recourir aux services d’un avocat pour vous représenter. Dans un tel cas, trois types de sommes peuvent vous être demandées par l’avocat : les honoraires, les frais et les dépens. Les honoraires :
Leur montant est libre et est communiqué, au cours du premier rendez-vous, au client qui peut les accepter ou les refuser. Ils peuvent aussi faire l'objet d'un devis. L’avocat et son client peuvent parfaitement se mettre d’accord sur le montant des honoraires de...
Publié le 03/01/2013