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Congé pour enfant malade

Congé pour enfant malade

Outre les congés spéciaux pouvant figurer dans la convention collective, un salarié peut bénéficier d'un congé non rémunéré lorsque son enfant est malade (article L1225-61 du code du travail), sous réserve de justifier d'un certificat médical (non soumis au secret médical (cassation chambre sociale 12 mai 2010 n°09-40997).

La durée de ce congés est de maximum 3 jours par an pour les enfants à charge jusqu'à 16 ans.

Cette durée est portée à 5 jours par maximum pour les enfants âgés de moins d'un an, ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans.

Publié le 24/01/2017