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Je suis harcelé, que dois je faire?

Je suis harcelé, que dois je faire?

Vous subissez un harcèlement moral au travail et vous ne savez pas comment faire pour que cette situation cesse? Voici quelques clefs pour vous aider à vous sortir de cette situation...

 

Tout d’abord être prudent, ne pas vous précipiter, ne pas tirer des conséquences hâtives d’un fait isolé.

 

En effet, il est très difficile de prouver l’existence d’un harcèlement moral en justice.

 

En droit privé, la majorité des personnes qui saisissent le Conseil de Prud’hommes se plaigne de harcèlement moral.

En droit public, le harcèlement moral est encore plus rarement reconnu.

 

Vous pouvez également déposer plainte mais souvent ce type de plainte est classé sans suite, faute d’élément probant.

 

En matière de harcèlement moral, le plus difficile est d’apporter des éléments laissant présumer l’existence de ce harcèlement.

 

Le harcèlement est quelque chose que l’on vit, que l’on ressent et il est souvent difficile de le matérialiser.

 

Il faut éviter d’aller en justice sans un dossier solide, car l’échec d’une telle procédure est très difficile à accepter et peut aggraver le préjudice que vous subissez.

 

Il faudra donc dans un premier temps privilégier une tentative amiable, une médiation avec l’aide d’un syndicat ou d’une association, pour trouver une solution.

 

Le signaler par écrit à l’employeur : il est obligé de réagir, d’enquêter. S’il ne le fait pas, son abstention peut être considéré comme un fait constitutif de harcèlement.

En droit de la fonction publique, vous devez demander le bénéfice de la protection fonctionnelle.

 

Surtout n’hésitez pas à aller voir le médecin du travail pour faire état de cette situation. Le médecin pourra se rendre sur votre lieu de travail.

Ce passage devant le médecin sera en plus acté dans votre dossier et pourra être utilisé dans le cadre d’une éventuelle procédure.

 

Enfin, si le harcèlement perdure, il est important de se demander si vous souhaitez quitter l’entreprise ou au moins l’établissement dans lequel vous travaillez.

 

Si non, un avocat pourra intervenir amiablement, ou saisir la justice pour tenter de le faire cesser.

 

Un médecin du travail pourra également vous déclarer inapte dans l’établissement et suggérer un reclassement dans un autre établissement par exemple.

 

Attention, dans cette hypothèse, si le reclassement s’avère impossible pour l’employeur (ou si l’employeur prétend qu’il est impossible), vous pouvez être licencié pour impossibilité de reclassement et inaptitude.

 

Ainsi, si la harcèlement a des conséquences sur votre état de santé, reconnues par le médecin du travail, cette inaptitude est le meilleur moyen de rompre le contrat de travail rapidement, et de la manière la moins contentieuse possible.

Etant précisé, qu’après avoir été licencié pour inaptitude consécutive à du harcèlement, vous pouvez saisir la justice pour demander des dommages et intérêts pour harcèlement moral et perte injustifiée d’emploi.

 

Si votre état de santé ne justifie pas une inaptitude ou si vous ne souhaitez pas vous en remettre au médecin du travail, vous pouvez rompre le contrat par prise d’acte et par le biais d’une résiliation judiciaire. Ces possibilités n’existent pas en droit de la fonction publique.

 

  • La prise d’acte ressemble à une lettre de « licenciement » que vous adresser à votre employeur « je suis contraint de rompre le contrat de travail car vous avez commis telles et telles fautes ». Ce mode de rupture  a l’avantage d’avoir un effet immédiat. Le contrat est rompu le jour de la prise d’acte, et vous n’avez pas à exécuter un préavis. Cependant, après une prise d’acte il est indispensable de saisir le Conseil de prud’hommes. Depuis la dernière loi, votre affaire doit être audiencée dans un délai d’un mois. Il faudra démontrer au Conseil de Prud’hommes que votre rupture de contrat est justifiée, en l’occurrence que vous êtes bien victime de harcèlement moral. En effet, si la prise d’acte est valable, elle sera qualifiée de licenciement aux torts de l’employeur et vous donnera droit à indemnités de rupture et dommages et intérêts. A défaut, elle sera qualifiée de démission et vous perdez tout. C’est pour cela que la prise d’acte est risquée.

 

  • La résiliation judiciaire du contrat de travail : dans cette hypothèse, vous demandez au Conseil de Prud’hommes de rompre votre contrat. Pour ce faire, comme pour la prise d’acte, vous devez démontrer que l’employeur a commis des fautes, en l’occurrence, des faits de harcèlement, et si le Conseil de Prud’hommes reconnaît ses fautes il pourra rompre votre contrat et vous accorder des dommages et intérêts et indemnités de rupture. A défaut, les choses restent en l’état, vous restez dans l’entreprise, vous n’êtes pas démissionnaire.

 

 

En cas de procédure de justice pour harcèlement, quelle qu’elle soit, il va falloir prouver l’existence de faits répétitifs constitutifs de harcèlement.

Attention, un fait isolé ne suffit pas.

 

Il faudra donc constituer un dossier solide. Par exemple :

 

  • mise au placard : absence de convocation aux réunions, absence d’entretien indivicuel obligatoire, de mise en copie des mails adressés aux autres salariés,  changement de bureau, de lieu de travail (prendre des photos avant/après, demandez à vos collègues d’attester, le signaler au médecin du travail), absence de fourniture de travail (écrivez signalez que vous n’avez pas les outils nécessaires pour travailler et versez copie des correspondances dans le procédure), refus d’accès sur le lieu de travail (si rendre au minimum pendant une semaine tous les jours avec un témoin ou un DP pour qu’il atteste des faits en justice), changement de fonction/ rétrogradation officieuse (fournissez l’organigramme, avenant au contrat, fiche de paie faisant état d’une diminution des primes, du changement de statut, document de travail, planning, fiche d’objectif…), remplacement par un de vos collègues ou présence d’un nouveau salarié qui exerce les mêmes fonctions que vous sans motif légitime (par exemple vous êtes chef de service, on vous impose un autre chef de service de manière injustifiée sans que cela soit  justifiée par les nécessités du service et alors que les autres services ne comportent qu’un seul chef)
  • propos humiliant ou dégradant : fournissez les échanges de mail, dénoncez les incidents à votre employeur et conserver tous les courriers écrits, essayez d’obtenir des attestations au moment des faits, n’attendez pas de saisir la justice vos collègues seront peut etre plus réticents…
  • mesures injustifiées : avertissement injustifié (le contestez immédiatement), absence de maintien de salaire obligatoire pendant maladie, perte de prime même si elle n’est pas obligatoire, vous ne retrouvez pas votre poste ou équivalent à votre retour de congé ou de maladie, ou tout autre changement intervenu sans motif légitime
  • état de santé : certificats médicaux, suivi psychologique, demandez copie dossier médecin du travail, avis d’inaptitude ou d’aptitude avec réserves , demandez également des documents au CHSCT s’il est intervenu tels que compte rendu de réunion avec l’employeur à ce sujet

 

Cette liste n’est pas limitative, chaque situation étant unique.

 

Sachez que rien n’est définitif, que si vous n’obtenez pas gain de cause en première instance vous pouvez toujours faire appel, ou opter pour un autre mode de résolution des conflits.

 

Pensez à préserver votre santé avant tout….

 

 

Publié le 11/09/2014