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Les prud'hommes comment cela se passe? comment le saisir, a quoi servent l'audience de conciliation et l'audience de jugement?

Les prud'hommes comment cela se passe? comment le saisir, a quoi servent l'audience de conciliation et l'audience de jugement?

Devant le Conseil de Prud'hommes, la représentation par avocat n'est pas obligatoire. Toutefois, certains aspects du droit du travail sont très complexes et nécessitent l'intervention d'un spécialiste. Certaines demandes déterminantes pourraient être omises.

Les Conseillers sont des juges non professionnels. Ils siègent en parité employeur/salarié.

Pour saisir le Conseil de Prud'hommes, il est conseillé de retirer un formulaire directement au greffe de la juridiction. En effet, il est également possible de saisir le Conseil par courrier, mais de nombreuses mentions sont obligatoires telles que votre état civil, votre situation, les coordonnées précises de l'adversaire (représentant, numéro siret etc.), les chefs de demande....

- formulaire pour une procédure en référé dites rapide, elle ne doit concerner que des demandes urgentes et évidentes. Sinon les juges s'estimeront incompétents et renverront le procès au fond. En définitive, ce type de procédure peut faire perdre du temps.

- formulaire pour une procédure au fond, elle comprend dans la plupart des cas deux audiences, une audience de conciliation, et une audience de jugement:

  1. L'audience de conciliation: il est très rare que les parties trouvent un accord lors de cette audience.

Cette audience ressemble en réalité à un rendez vous avec l'autre partie, auquel les conseillers de prud'hommes assistent, sans pouvoir juger (sauf cas exceptionnel de demande provisionnelle). Le fond du dossier n'est évoqué que de facon synthétique puisqu'aucun jugement ne sera rendu et que d'autres conseillers  siègeront certainement à la prochaine audience. Ainsi, si cette audience se déroule mal, cela ne veut pas dire qu'il en sera de même à la prochaine audience!

A l'issue de cette audience:

Soit les parties trouvent un accord, qui est  homologué par les Prud'hommes, purgeant de tout recours.

Soit les parties ne trouvent pas de solution au litige, et un calendrier de procédure est  donné par les Conseillers . Un délai est accordé au requérant pour communiquer les pieces et conclusions à son contradicteur, et un autre est donné à ce dernier pour y répondre. Une date d'audience de Jugement est également fixée. Ce calendrier devrait être respecté mais ce n'est malheureusement pas toujours le cas ( Le non respect de ce calendrier peut entrainer un report d'audience. Si ce report se produit trop souvent et sans motif légitime, l'affaire pourra être radiée).

Un accord peut toujours être trouvé entre les parties, après cette audience de conciliation même si elles n'ont pas concilié le jour de l'audience.

2. L'audience de Jugement:  le dossier est plaidé par les parties. Le demandeur prend la parole en premier puis le défendeur. Cet ordre doit être respecté et, sauf accord des Conseillers, le demandeur ne peut plus intervenir une fois que la plaidoirie du défendeur a commencé.

A la fin de l'audience, le dossier complet est déposé au Conseil de Prud'hommes. Ce dernier fixe une date de délibéré, date à laquelle le dispositif du Jugement sera affiché.

Attention depuis 2016 la procédure a été légèrement modifiée voir nouvel article sur ce sujet (cliquez ici).

Pour toutes questions, cliquez sur commentaire.

 

 

 

 

 

Publié le 25/11/2013