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Honoraires
Le montant des honoraires est fixé en fonction de la complexité du dossier, de la charge de travail demandée et est adapté à vos revenus. C'est pourquoi le Cabinet accepte de travailler en collaboration avec les assurances protections juridiques, les paiements en plusieurs fois et l'aide juridictionnelle.

Les honoraires du cabinet de Sandrine OTT RAYNAUD sont fixés en toute transparence avec le client, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Le Cabinet Sandrine OTT RAYNAUD s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé par le Cabinet de Sandrine OTT RAYNAUD.

La situation du client est prise en compte, et de nombreuses facilités de paiement sont accordées.

C'est pourquoi le Cabinet accepte l'aide juridictionnelle (communément appelé aide juridique ou aide judicaire, ce qui ne veut pas dire que l'avocat est gratuit, mais faiblement rémunéré par l'aide juridictionnelle en partie financée par l'état).

Des provisions seront versées en cours de procédure, dont le montant correspond au travail fourni et est adapté à la situation du client. Sauf demande contraire, le solde des honoraires n'est versé qu'en fin de procédure.

Une convention d’honoraires sera établie entre le cabinet Sandrine OTT RAYNAUD et le client, afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération.

L' honoraire "au forfait" est la formule la plus souvent utilisée par le Cabinet  permettant donc de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

Un devis vous sera transmis sur simple demande via le formulaire de contact.

Il est à noter que les honoraires sont parfois remboursés par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure.

En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile, en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale et en matière administrative par l'article 761-1 du code de justice admnistrative.

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir une estimation du coût de la procédure via le formulaire de contact.

09 50 81 57 30 (appel gratuit) ou sandrine.ottraynaud@gmail.com