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Compétences:

Possédant à la fois une culture généraliste du droit et des compétences spécifiques, le Cabinet de Sandrine OTT RAYNAUD couvre toutes les branches du Droit, et plus particulièrement les domaines suivants :

  • droit du travail

    • Salariés: Maître OTT RAYNAUD assiste le salarié dans toutes les démarches concernant son contrat de travail. Elle le conseillera en priviligiant dans la mesure du possible la voie amiable. A défaut, elle le défendra pour toute réclamation devant le Conseil de Prud'hommes et/ou la Cour d'appel qui concerne l'exécution du contrat de travail (salaire, prime, maintien de salaire, repos compensateur, congés payés, harcèlement, violation de l'obligation de sécurité, accident de travail, inaptitude) et/ou la rupture du contrat.  Maître OTT RAYNAUD peut aussi intervenir devant le tribunal d'instance en droit du travail maritime.Maître OTT RAYNAUD étudie chaque dossier avec la plus grande attention, et vérifie la régularité de chaque situation. Aucune procédure ne sera engagée, si Maître OTT RAYNAUD considère que les chances de succès sont faibles (sauf demande contraire du client) .

    • Maître OTT RAYNAUD travaille avec une juriste et a l'habitude d'aider les salariés en difficulté en prenant en considération la dimension humaine de chaque dossier.

    • Employeurs: Maître OTT RAYNAUD les conseille et les aide dans leurs démarches afin que le contrat de travail soit conclu, exécuté ou rompu le plus régulièrement possible: rédaction des contrats de travail, gestion du personnel, rupture des contrats ( amiable, disciplinaire,économique), transaction, défense.

  • droit de la famille (procédure devant le juge aux affaires familiales et Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE) :
    • enfants:  demande ou contestation de contribution à l'entretien et l'éducation des enfants (pension alimentaire), de fixation du droit de visite et d'hébergement (modalités de garde), de reconnaissance filiation.
    • Divorces:
      • divorce pour lequel un seul avocat est nécessaire: par consentement mutuel (amiable), honoraire adaptée à la situation des époux et aux demandes formulées, n'hésitez pas à nous contacter.
      • divorce nécessitant deux avocats:  pour faute (contentieux: abandon du domicile conjugal, adultère), pour altération définitive du lien conjugal (séparation de plus de deux ans), divorce accepté (le principe du divorce est accepté mais pas les conséquences telles que le montant de la prestation compensatoire et le mode de garde des enfants)...
  • droit de la sécurité sociale et de la protection sociale (procédure devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale et tribunal du contentieux de l'incapacité): reconnaissance accident du travail ou maladie professionnelle, faute inexcusable, contestation taux d'incapacité, contestation date de consolidation, demande de carte de priorité ou d'invalidité...

  • droit civil (tribunal d'instance, tribunal de grande instance, juge de proximité, tribunal correctionnel) : litige locataire et employeur, remboursement caution, droit de la consommation, demande d'expertise judiciaire, plainte avec constitution de partie civile, ...

 

  • droit de la fonction publique (procédure devant le tribunal administratif): reconnaissance accident de service, sanction disciplinaire, refus de titularisation, contestation d'une décision faisant grief, cdd non renouvelé, harcèlement moral, demande d'indemnisation, préjudice corporel...

 

Dans chacun de ces domaines, nous assurons un rôle de conseil, d’information, de représentation et d’assistance pour tous vos projets et procédures.

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